Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

Actualités

Déclaration d’ACCA à l'occasion du 10e anniversaire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

En juin 2011, le Conseil des droits de l'homme a approuvé les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (ci-après Principes directeurs) dans sa résolution 17/4. Ces principes reposent sur trois piliers : le devoir de l'État de protéger les droits de l'homme, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme et l'accès aux voix de recours. Ayant réuni un large consensus, les Principes directeurs ont constitué un tournant dans la quête de la responsabilité des entreprises et de la fin de l'impunité de celles-ci.

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Invitation au webinaire: Le rôle colossal des États-Unis dans l’exacerbation des effets préjudiciables en Afrique par la finance : Un appel à l’action pour la redevabilité des investisseurs en Afrique

Le 15 avril 2021, la Coalition Africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et Accountability Counsel et co-animeront le deuxième d’une série d’événements qui suivent la publication de notre rapport ‹‹ Redevabilité en Afrique : Effets préjudiciables des flux financiers internationaux et stratégies de soutien à l’accès aux recours par les communautés ››. 

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Invitation au webinaire:  Santé ou profit ? Le vaccin COVID-19 et le nouveau régime mondial d'apartheid?

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA), en collaboration avec l'unité en charge des entreprises et des droits de l’homme du Centre des droits de l’homme (CHR) de l'Université de Pretoria, organise un webinaire sur le vaccin de la COVID-19 et les inégalités Nord-Sud qui y sont liées. Le but du webinaire est de discuter des questions urgentes dans une perspective africaine.

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Un mot du Secretariat

accalogo

Cher lecteurs,

Bienvenu à la première édition du bulletin de l’ACCA de l’année 2020.

Bien qu’ayant été une année marquée par des défis majeurs et insurmontables au niveau mondial principalement dus à la pandémie du Covid-19, l’année 2020 marque également le 7ème anniversaire de l’ACCA.

Fondée en 2013 par un certain nombre d’organisations de la société civile, ACCA est devenue une des plus grandes plateformes sur le continent dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme et compte aujourd’hui près de 130 membres répartis dans plus de 30 pays africains.

Au cours des 7 dernières années, ACCA s’est focalisé sur 4 axes principaux que sont le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP), l’Accès aux Voies de Recours, le Processus sur le Traité ainsi que les Investissements Chinois en Afrique.

Pour assurer une meilleure participation de tous ses membres à la réalisation de ces 4 thématiques mentionnées ci-haut, il existe aussi 4 groups de travail institués au sein de l’ACCA pour concrétiser cela.

A cet effet, plusieurs rapports ont été publiés notamment le rapport sur le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) qui a été publié en 2018. L’ACCA a aussi contribué au processus sur le traité contraignant sur entreprises et des droits de l’homme après la sortie du zéro draft, de la première version révisée et contribue actuellement à la seconde version révisée qui a été publiée en Aout dernier. Le secrétariat se prépare également au lancement du rapport sur l’accès aux voies de recours en collaboration avec Accountability Counsel une organisation partenaire basée aux USA.

Une bande dessinée sur le CLIP a été conçue ainsi qu’une vidéo que vous pouvez retrouver ici lesquelles ont été disséminés à tous les membres de ACCA avec pour but d’informer leurs communautés respectives sur leurs droits en cas d’abus liées aux entreprises et aux droits de l’homme.

En 2019, l’ACCA en collaboration avec l’un de ses membres le Centre for Applied Legal Studies (CALS) a organisé des sessions de renforcement des capacités de ses membres sur le processus du traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. Les sessions se sont tenues dans différentes régions de l’Afrique dont l’Afrique de l’Est (Dar es Salaam-Tanzanie), l’Afrique de l’Ouest (Accra-Ghana) et la troisième a eu lieu en Afrique du Nord plus précisément en Egypte.

En raison du Covid-19 qui frappe le monde depuis plusieurs mois déjà, les sessions de formations prévues pour l’année 2020 ont été reportées à une date ultérieure de même que l’Assemblée Générale qui était initialement prévue pour le mois de Novembre 2020.

Toutefois, le secrétariat, tout comme la plupart des organisations a su s’adapter à la nouvelle façon de travailler et continuer ses activités virtuellement, en organisant des webinaires, des ateliers et des consultations à la fois pour ses membres et pour le grand public.

Malgré les défis rencontrés, le secrétariat aidé par le comité de pilotage a su assurer une continuité des activités virtuellement et a pu participer et contribuer à des évènements internationaux majeurs.

Ce bulletin donne un bref aperçu des activités menées tout au long de l'année 2020.

Nouvelles des membres de ACCA  

 Activités des membres

Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH) est une organisation membre de ACCA basée à Pointe Noire en République du Congo. Voici un article sur les activités qu'ils ont menées avec l'une des communautés de base.

Congo-Brazzaville. Département de la Sangha : les communautés locales s’approprient des outils de gouvernance forestière

Le respect du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) a été le principal objet de la mission de suivi des activités des projets « Forêt Gouvernance Marché et Climat » et « Intégrité dans les Initiatives climatiques comme la REDD+ », tenue du 17 au 24 août 2020, au niveau des sous-préfectures de Souanké et de Sembé dans le département de la Sangha, à l’initiative de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH).

Cette mission consistait à outiller les communautés locales et populations autochtones (CLPA) dans le suivi des infractions forestières à travers le guide d’observation, dénoncer les principales violations des droits issues de l’exploitation des ressources naturelles, participer au mécanisme de partage des bénéfices dans le cadre des processus APV, REDD+ et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI).

Les entretiens et interviews réalisés à cet effet, ont permis de relever les constats suivants :

  • La faible implication des communautés locales et populations autochtones dans les rencontres préludes à la mise en place du cadre de concertation et des institutions de gestion du Fonds de Développement Local de l’Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikie,
  • L’absence des outils de gouvernance forestière (cahier de charge, textes législatifs et règlementaires de base, Convention signée entre le gouvernement et la société, résumé du plan d’aménagement, plan de gestion) à l’endroit des chefs de village et autres autorités locales ;
  • L’absence de la cartographie participative sur les terres qu’utilisent les communautés ; l’absence de mécanisme de compensation effective des victimes du conflit homme-faune dans le cadre de la destruction, des cultures des communautés ;
  • les déchets des planches brulées qui occasionnent des impacts environnementaux et entrainent la pollution des cours d’eau.

Les communautés locales ont également bénéficié d’un renforcement des capacités sur le mécanisme de partage de bénéfice dans le cadre des processus APV, REDD+ et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI), sur les conflits d’usages, l’impact des activités forestières, minières et agro-industrielles, et sur le mécanisme de gestion de plainte.

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 Prix reçus

Les membres de ACCA sont actifs dans leurs communautés et certains ont vu leur travail reconnu au niveau international ces 2 derniers mois. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à Eric et Christine Kajemba de la République Démocratique du Congo nommés champions de la gouvernance et du secteur sécurité et Ezekiel Chibeze du Ghana qui a reçu le Goldman Environmental Prize.

 Champions de la Gouvernance et du secteur Securité

 

 Avant de rejoindre la coordination de l’Observatoire Gouvernance et Paix (OGP)qui est une ONG de droit congolais crée en 2003, Eric a été engagé dans plusieurs dynamiques qui visaient à la fois la démocratisation et la pacification de la RDC.  

En 1990, très jeune Eric Kajemba participe à la conférence nationale souveraine en tant que l’un des délégués de la société civile congolaise qui s’est imposée comme contre poids à la dictature du Marechal Mobutu.

C’est à cette époque qu’il comprendra qu’il faut développer plus d’engagements citoyens face aux faiblesses de gouvernance constaté dans son pays. Il va tour à tour s’engager dans toutes les dynamiques de promotions de défense de droits de l’Homme dans sa province en temps de guerre comme en temps de paix.

Tout en continuant son travail  d'activiste des droits de l’homme, Eric continuait à travailler comme journaliste politique dans une radio communautaire pendant les moments difficiles de guerre qui ont secoues l’Est de la RDC (1998-2002).

Dans son travail de journaliste il a eu l’occasion d’écouter les acteurs politiques et sociaux et est arrivé à la conclusion que la RDC ne recouvrera pas la paix si un travail n’est pas fait au niveau de la gouvermance globale.

Dea années après, il va rencontrer Christine Cherubala, une autre journaliste qui partageait les memes convictions que lui, qui devint plus tard sa femme. C’est avec elle et quelques amis qu’il va créer l’OGP.

En 2006, trois ans après sa création  l’OGP a opté de se concentrer sur la gouvernance minière. Ainsi, les droits de communauté sont au centre de son action aujourd’hui.

En partenariat avec le centre Genevois de la gouvernance du secteur de sécurité (DCAF), l’OGP travaille depuis deux ans sur la promotion des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme dans le secteur minier.

L’OGP sous le leadership du couple Kajemba a su conduire de main de maitre un groupe de travail multi acteur sur la promotion des principes volontaires, sécurité et droits de l’Homme.

Pour la commémoration de ses vingt ans de son existence DCAF à juger bon de nominer le couple Kajemba comme champion de gouvernance du secteur de sécurité(lien ici) en guise de reconnaissance de son combat pour la promotion et la défense des droits de l’Homme et l’amélioration de la sécurité dans le secteur minier a l’Est de la RDC.

Goldman Environmental Prize  

Chibeze pic

Ezekiel est le coordinateur exécutif du Strategic Youth Network for Development (SYND), une Organisation non Gouvernementale, membre de ACCA, dont le travail est orienté vers les jeunes et qui promeut l'inclusion des jeunes dans la gouvernance du secteur des ressources naturelles et de l'environnement. Il est un ardent défenseur de l’environnement particulièrement sur les enjeux relatifs au changement climatique et aux énergies re

nouvelables. Il est formateur certifié des jeunes sur le changement climatique, un champion national des Objectifs de développement durable, un activiste climatique et membre du conseil d'administration de 350.org. Il a récemment été nommé membre du groupe d'experts internationaux sur le projet Environnement de la paix 2022 (EP 2022).

President de la « Youth in Natural Resources and Environmental Governance » (Youth-NREG), il dirige actuellement la campagne Youth in Renewable Energy Movement au Ghana et joue un rôle actif dans les processus du Plan national d'adaptation et des contributions déterminées au niveau national.

Plus de détails ici

Activités sur les investissements chinois en Afrique

Investissements chinois

 Au cours des derniers mois, l'ACCA a organisé plusieurs webinaires principalement centrés sur les axes de travail de la coalition.

Lisez ci-dessous pour plus de détails :

1.Thème : Le covid-19 et les investissements chinois en Afrique

Dans la continuité du thème abordé lors de l’Assemblée générale de 2019, la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA), en collaboration avec le China Accountability Project (CAP), a organisé un webinaire sur le COVID-19 et son impact sur les investissements chinois en Afrique.

Au cours des deux dernières décennies, les investissements chinois ont augmenté de façon exponentielle en Afrique. Au-delà des grands projets d'infrastructure, des milliers d'entrepreneurs chinois s'installent également sur le continent dans divers secteurs allant de la vente au détail, des usines à l'agriculture jusqu’aux industries extractives.

Les militants et les défenseurs des droits de l’homme qui aident les communautés locales n'ont pas toujours les connaissances et l'expertise nécessaires pour aider les victimes à intenter une action en justice contre les entreprises chinoises. Pour cette raison, lors de son AG de 2019, la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises a placé le thème « Les investissements chinois en Afrique » comme l'un de ses axes de travail.

Le webinaire était centré sur l'impact du COVID-19 sur les investissements chinois en Afrique.

Vidéo disponible ici

2. Thème: Repenser les accords entre la chine et les états africains

Comme toute autre activité commerciale, l'investissement chinois en Afrique comporte ses propres défis et diverses questions relatives aux droits de l'homme. Les militants et les défenseurs des droits humains qui aident les communautés locales n'ont pas les connaissances et l'expertise nécessaire pour aider les victimes à intenter des poursuites judiciaires contre les entreprises chinoises.

la Coalition Africaine pour la redevabilité des entreprises a placé le thème des «investissements chinois en Afrique » comme l’un de ses axes de travail.

C’est dans ce cadre qu’un webinaire centré sur « Repenser les accords entre la Chine et les États africains» a été organisé. Au cours des dernières décennies, la Chine a conclu un certain nombre de traités bilatéraux d'investissement ou d'autres accords économiques avec des États africains. Cependant, les droits de l'homme et les considérations environnementales semblent faire défaut dans ces accords. Alors que le continent subit des conséquences graves liées à l’activité d'entreprises irresponsables, la question de la renégociation de ces accords est plus que jamais d'actualité. Le webinaire était donc une occasion donnée aux membres de l'ACCA pour discuter de la question des investissements chinois en Afrique sous différents angles, rassemblant des experts d'Afrique et de Chine.

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Bande dessinée et vidéo sur le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Bande dessine

Le droit des communautés de décider au sujet des projets réalisés dans leur environnement immédiat, constitue l'un des principaux défis à relever en Afrique.Vu qu'elles subissent les conséquences démesurées de ces projets, leur droit de dire "Non" ou d'avoir leur mot à dire dans le processus d'un projet de développement, est un droit fondamental qu’il importe de protéger. Ce droit trouve un écho dans plusieurs lois et instruments à travers le continent, mais très peu a été fait pour parvenir à son exercice effectif.

Le concept de "Consentement libre, informé et préalable " (CLIP) traite exactement de ce droit. Il permet aux communautés de participer et de donner ou non, leur consentement à tout projet susceptible d'affecter leurs moyens de subsistance et leurs territoires. Il affirme que : quelle que soit l'importance d'un projet de développement, le droit de la communauté à une participation effective au processus de prise de décision reste primordial.

Au cours des 5 dernières années, la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) a mené des recherches et noué le dialogue avec les parties prenantes sur le concept de CLIP dans le contexte africain. Cette bande dessinée illustre les messages critiques forts véhiculés par le rapport de l'ACCA sur le CLIP.

Concise, claire et directe, la bande dessinée capture l’essence de la perspective africaine sur le CLIP et la corrélation entre la terre et la communauté.

Lire la bande dessinée ici

Visionner la vidéo ici

Nouvelles du Secrétariat

Le Secrétariat s’est doté de 2 nouveaux membres de l’équipe au cours de l’année 2020.

Dr Sâ Benjamin Traoré

Ben Pic 

Sâ Benjamin Traoré est titulaire d'un LLM de l'Académie de Droit International Humanitaire et des Droits de l'Homme de Genève et d'un doctorat de l'Université de Neuchâtel. Il travaille actuellement en tant que coordinateur de projet de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises, au Centre des droits de l'homme de l' Université de Pretoria, où siège le secrétariat de l'ACCA.

Ses travaux portent sur le droit international public, le droit des organisations internationales, le droit international humanitaire et les droits de l'homme ainsi que les entreprises et les droits de l'homme.

Le Dr Traoré a rejoint l'ACCA au début de l'année 2020.

Lyse Mpema

Lyse Mpema a également rejoint le secrétariat au cours du premier trimestre de l'année 2020 en tant que coordinatrice de la communication et du développement.
Lyse est titulaire d'un diplôme en communication pour le développement et d'un master en gouvernance de l’International Leadership University. Elle a travaillé dans différents secteurs multiculturels allant du développement de projets en passant par le milieu académique et le secteur privé particulièrement dans la région des Grands Lacs africains.

ACCA et Accountability Counsel lancent un nouveau rapport sur redevabilité en Afrique

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, La Coalition Africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et Accountability Counsel ont lancé le nouveau rapport intitulé : Redevabilité en Afrique : Effets préjudiciables des flux financiers internationaux et stratégies de soutien à l’accès aux recours par les communautés.

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Activités sur le traité contraignant sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

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L’ACCA a également organisé un webinaire et un atelier en prévision du cycle de négociations sur le deuxième instrument juridiquement contraignant relatif aux droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et d'autres entreprises commerciales.

Les discussions étaient centrées sur les thèmes suivants :

1.   Webinaire : Vers une réponse africaine au deuxième projet révisé du traité sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la résolution 26/9, parrainée par les gouvernements de l'Afrique du Sud et de l'Équateur, dans laquelle il a décidé de « créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l'homme. Le mandat de ce groupe sera d'élaborer un instrument international, juridiquement contraignant pour réglementer dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». L'appel et le projet de traité qui en a résulté ont trouvé un soutien dans l’hémisphère sud, qui est abrite la majorité des entreprises multinationales.

Si les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) - les Principes de Ruggie - constituent un cadre international essentiel pour faire progresser la responsabilité des entreprises, ils ne reflètent pas pleinement les expériences et les préoccupations de la société civile africaine et ne parviennent actuellement pas à changer les réalités vécues sur le terrain.

Il est donc essentiel que la société civile africaine adopte le processus du traité et renforce le pouvoir collectif en plaidant tant au niveau régional qu'international pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.

Le projet actuel marque une étape importante dans les négociations et, espérons-le, ouvrira la voie à l'adoption d'un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.

Cliquez ici pour suivre la vidéo

2.   Atelier sur l’Instrument juridiquement Contraignant

Le 20 octobre 2020, les syndicats, les organisations de la société civile et les communautés affectées se sont réunis pour réfléchir en profondeur aux principales revendications qui ont formé la perspective africaine sur le processus du traité et dans quelle mesure, le cas échéant, ces revendications ont été articulées dans le deuxième projet révisé de l’instrument juridiquement contraignant. Ces demandes clés incluent le consentement libre, informé et préalable (CLIP) d’un point de vue africain, la diligence raisonnable des entreprises dans les zones touchées par les conflits, le lien entre la corruption, la capture de l'Etat par les entreprises et les flux financiers illicites et les obligations des institutions financières internationales.

Une consultation régionale avec les représentants des États africains a suivi l'atelier le 21 octobre 2020. La consultation régionale a donné l'occasion aux représentants de la société civile africaine et des États africains de contribuer au projet révisé de l’instrument juridiquement contraignant comme recommandé par le président-rapporteur dans le rapport sur la 5e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales au regard des droits de l'homme.

 

3.   Communication écrite de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) sur le deuxième projet du traité.

N’ayant pu participer physiquement à la tenue des sessions organisées par le Groupe de Travail Intergouvernemental (IGWG) sur les entreprises et les droits de l’homme, le secrétariat de l’ACCA s’est assuré de faire entendre la voix de ses membres au travers des déclarations et en suggérant des amendements sur un certain nombre d’articles sur le traité.

L’ACCA attache la plus haute importance à l'adoption d'un traité international sur les entreprises et les droits de l'homme. Comme indiqué dans sa déclaration de lancement de 2013, ACCA reconnaît les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) – encore appelés principes Ruggie - comme un cadre international essentiel pour faire progresser la responsabilité des entreprises. Cependant, ACCA note que les principes directeurs des Nations Unies, tels qu'ils sont actuellement formulés et compris, ne reflètent pas pleinement les expériences et les préoccupations de ses membres et ne parviennent actuellement pas à changer les réalités vécues sur le continent africain.

Lire le rapport complet ici

Lancement d’une vidéo et d’une bande dessinée préparé à partir du rapport sur le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP)

Le CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) est un droit légitime en faveur des peuples autochtones, selon le droit international fondé sur le principe de l’autodétermination. C’est aussi un droit collectif des peuples autochtones de négocier les termes et conditions imposées de l’extérieur par les lois, les programmes, et projets qui affectent directement leurs moyens de subsistance et leur bien-être.

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Déclaration conjointe  CERDE et ACCA sur la récente prise de position du ministre burkinabé du Commerce au sujet de l’initiative suisse pour des multinationales responsables

Le ministre burkinabé de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, M. Harouna Kaboré était en  visite à Berne la semaine dernière, pour marquer son opposition à l’« Initiative populaire pour  des multinationales responsables » soumise à votation en Suisse le 29 novembre prochain. Selon  le ministre Harouna Kaboré l’adoption de cette Initiative causerait « des problèmes  socioéconomiques graves » au Burkina. 

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Deuxième projet de traité sur les entreprises et les droits de l'homme

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) attache la plus haute importance à l'adoption d'un traité international sur les entreprises et les droits de l'homme. Comme indiqué dans sa déclaration de lancement de 2013, ACCA reconnaît les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) – encore appelés principes Ruggie - comme un cadre international essentiel pour faire progresser la responsabilité des entreprises.

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Communiqué de Presse Conjoint: Les Organisations Africaines Appellent a UN Traité Juridique Contraignant sur les Sociétés Transnationales et les droits de l'homme

En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la résolution 26/9, par  laquelle il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée OE  (IGWG), afin d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les  activités des sociétés transnationales et d’autres entreprises commerciales en matière de droits de  l’homme. 

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Vers une reponse africaine au Deuxieme Projet Revise du Traite sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et le Centre for for Applied Legal Studies (CALS) organisent un webinaire sur le deuxième projet révisé du Traité sur les Entreprises et les Droits de l'Homme.

Téléchargez l'invitation

Webinaire

mardi 6 octobre 2020
Webinaire (Zoom)
09:00 GMT  /  10:00 WAT  /  11:00 SAST  /  12:00 EAT 

Cliquez ici pour vous inscrire


Thème: Vers une reponse africaine au Deuxieme Projet Revise du Traite sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Moderatrice: Mme Abiodun Baiyewu
Co-présidente du comité de pilotage de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises;
Directrice Exécutive de Global Rights, Nigeria

Panélistes

  • Mot de bienvenue
    Prof Tshepo Madlingozi
    Directeur de CALS, membre du comité de Pilotage de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises
  • Réflexions sur les principales révisions du Traité sur les entreprises et les droits de l’homme
    Prof David Bilchitz
    Professeur de Droits Fondamentaux et de Droit Constitutionnel à l’Université de Johannesburg et Directeur du South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law (SAIFAC)
  • Évaluation du deuxième projet révisé du point de vue de la société civile africaine
    M Arnold Kwesi
    Coordonnateur de Projet du Uganda Consortium on Corporate Accountability (UCCA)
  • Le deuxième projet révisé dans une perspective genre
    Mme Felogene Anumo
    Building Feminist Economies at the Association for Women’s Rights in Development (AWID) and Feminists for a Binding Treaty (#F4BT)
  • Faire pression pour l’adoption du traité: l’équilibre des forces qui a une incidence sur le processus du traité et les perspectives d’adoption
    Prof Githu Muigai
    Professeur Associé de Droit à l’Université de Nairobi et membre du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
  • Faire pression pour l’adoption du traité: le rôle des gouvernements africains dans le processus du traité et les perspectives d’adoption
    Mme Gladice Pickering
    Directrice exécutive adjoint, Ministère de la justice, République de Namibie

Contexte

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 26/9, parrainée par les gouvernements de l’Afrique du Sud et de l’Équateur, dans laquelle il a décidé de «créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme, dont le mandat sera d’élaborer un instrument international, juridiquement contraignant pour réglementer dans le droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». L’appel et le projet de traité qui en a résulté ont trouvé un soutien dans l’hémisphère sud, qui est l’hôte de la majorité des entreprises multinationales.

Le 6 août 2020, le deuxième projet révisé du traité a été publié. Après un avant-projet en 2018 et un premier projet révisé en 2019, le projet actuel marquera une étape importante dans les négociations et, espérons-le, ouvrira la voie à l’adoption d’un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. La prochaine session des négociations intergouvernementales aura lieu à Genève du 26 au 30 octobre 2020.

Le but de ce webinaire est de présenter le deuxième projet révisé dans une perspective africaine. Le webinaire sera une occasion pour les Africains de discuter du projet, de mettre en évidence ses forces et ses faiblesses et de réfléchir aux perspectives de galvanisation du soutien des États pour son adoption.

Hôtes

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et le Centre for for Applied Legal Studies (CALS). ACCA est la plus grande coalition d’organisations de la société civile africaine qui se focalise sur les entreprises et les droits de l’homme. ACCA a son siège au Centre pour les droits de l’homme à la Faculté de droit de l’Université de Pretoria. Le  Centre for Applied Legal Studies est une institution droits de l’homme basée à l’Université de Wits.

Cliquez ici pour vous inscrire


Pour plus d’informations, contactez:

  • Dr Sa Benjamin Traore
    Coordonnateur de Projet de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) 
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • Sandile Ndelu
    Chargée de Plaidoyer, Centre for Applied Legal Studies (CALS)
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Déclaration d’ACCA sur les implications pour ACCA et les États africains de la pandémie du Coronavirus

La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) souhaite informer ses membres, partenaires et autres parties prenantes de la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des sessions de renforcement des capacités en Afrique australe et centrale, ainsi que de l'événement parallèle prévu au cours de la 66ème session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

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ACCA GA 2019: Note logistique Et programme

Chers participants de l'ACCA

Nous nous rapprochons de l'Assemblée générale de cette année.
Veuillez prendre note de la logistique concernant la réunion de cette année.

  

Personnes a Contacter en Cas de Besoin

 

Prénoms et Nom

Email

Téléphone/WhatsApp

Cécile Kpangui

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+225 08 74 55 10

Yves Sosthène Kouakou

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+225 49 52 95 06

Koko Guillain

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

+ 27 78 502 96 26

Genny Ngende

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

+32 486 03 47 66

Programme de téléchargement

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La 6ème assemblée générale de l'ACCA se concentrera sur les impacts, les opportunités et la responsabilité dans le contexte des investissements chinois en Afrique

Le Groupe de Recherche et de Plaidoyer sur les Industries Extractives (GRPIE) et l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA), ont le plaisir de vous inviter à l’Assemblée Générale annuelle de notre coalition qui se tiendra du 01 au 13 novembre 2019 à Abidjan (Côte-d’Ivoire), à l’hôtel IVOTEL.

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Communiqué de presse de l’ACCA contre la Xénophobie en Afrique du Sud

La Coalition africaine pour la rédevabilité des entreprises (ACCA) note avec une vive préoccupation la vague d’attaques xénophobes contre des ressortissants étrangers africains vivant en Afrique du Sud, ainsi que le pillage et l’incendie généralisés de magasins appurtenant aux étrangers. L’ACCA condamne avec véhémence une telle criminalité qui refletent une atteinte grave aux droits de l’homme.

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Poste vacant: Coordonnateur de projets (La Coalition Africaine pour la redevance des Entreprises)

La Coalition Africaine pour la redevance des Entreprises, (ACCA), basée au Centre des Droits de l'Homme, à l'Université de Pretoria porte à la connaissance du publique, qu'il y a vacance en poste de Coordinateur de projets en charge de Communication. 


The University of Pretoria wishes to invite applications for the following vacancy at the Centre for Human Rights (an academic department and a non-governmental organisation at the University):

CALL FOR APPLICATIONS:
Project Co-ordinator, African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) - (One post) (12 month contract appointment) - Centre for Human Rights, University of Pretoria

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Réflexions sur l’AG de l’ACCA 2018

L’accueil chaleureux et l’hospitalité que les organisations membres de l’ACCA d’Afrique de l’Est ont réservés à l’égard des participants de l’AG de l’ACCA ont eu comme effet de rendre notre évènement inoubliable. L’ACCA a eu le grand plaisir de pouvoir collaborer avec deux de ses organisations collaboratrices, qui ont organisé deux évènements en marge durant la semaine de la tenue de son AG. Il s’agit de l’atelier sur l’accès aux voies de recours et la première conférence de l’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée africaine (Observatoire).

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Le mot du Secrétariat de l’ACCA (décembre 2018)

C’est avec plaisir que le Secrétariat de l’ACCA rédige ce volume du bulletin de l’ACCA. Ce volume du bulletin de l’ACCA comprendre des articles portant sur : l’AG de l’ACCA 2018, le témoignage d’un participant à l’AG de l’ACCA 2018, la réunion de L’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée, y compris la 4ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises (IGWG).

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La première participation de l’ACCA à la réunion d’IGWG meeting (octobre 2018)

Lors de l’AG de l’ACCA 2018, L’ACCA a convoqué une réunion stratégique sur le brouillon Zéro de l’instrument juridiquement contraignant (IJC), connu aussi sous le nom de ‘Zero Draft’ ou ‘projet zéro du traité. Cette réunion a eu comme objectif de permettre à nos membres de nous faire part de leurs réflexions sur le processus de Zero Draft en cours. Les commentaires des participants ont renforcé la nécessite de l’ACCA de continuer à s’engager de manière active dans ledit processus afin de protéger les communautés contre l’abus des entreprises.

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La première conférence annuelle de l’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée

La conférence de l’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée africaine (Observatoire) s’est tenue à Golden Tulip Westlands Hotel, à Nairobi, au Kenya. Le thème retenu pour cet évènement a été : « promouvoir les mécanismes de contrôle et de redevabilité dans le secteur de la sécurité privée en Afrique ». La conférence a été organisée par l’organisation collaboratrice de l’Observatoire : Usalama Reforms Forum, et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) a coordonné ledit évènement.

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Ma première participation à l'AG de l'ACCA

L'Assemblée Générale (AG) de l'ACCA 2018 a été la première AG à laquelle j'ai participé. Anticipant l'évènement, je ne savais pas à quoi m'attendre, mais je m'attendais à évènement participatif, collaboratif et agréable. Cette AG a dépassé toutes mes premières attentes. L'ordre du jour pour cet évènement nous a permis de participer de manière active à toutes les sessions, et de faire du réseautage avec les participants.

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Communiqué de presse - Assemblée Générale de l'ACCA 2018

L’ACCA a convoqué sa 4e Assemblée Générale (AG) qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya en date du 10 au 11 octobre 2018. Le thème retenu pour l’AG de l’ACCA 2018 a été le consentement libre informé et préalable (CLIP). L’AG de l’ACCA a été guidée par des récits communautaires. Dans cette veine, le discours liminaire avait été prononcé par Raya Ahmed de l’organisation Save Lamu Community et Hannah Owusu-Koratgeng de l’organisation Wassa Association of Communities Affected by Mining (WACAM).

Suite à cet évènement si important, l’ACCA a publié un communiqué de presse. Pour accéder audit communiqué, veuillez cliquer ici.

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Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée : conférence annuelle 2018

L’Observatoire de la gouvernance de la sécurité privée vise à soutenir et à renforcer la capacité organisationnelle des OSC afin de leur permettre de s’engager efficacement au niveau national et international pour la promotion de normes, bonne pratiques et standards pour la gouvernance de la sécurité privée.

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Conférence régionale sur l’accès aux voies de recours – évènement en marge de l’AG de l’ACCA 2018

L’accès aux voies de recours pour les victimes dont les droits sont touchés de façon défavorable par les entreprises multinationales est, souvent, extrêmement limité. Comme c’est le cas avec plusieurs de juridictions dans le monde, il est très difficile, voire impossible de tenir compte des auteurs des crimes, surtout lorsqu’il s’agit des puissants multinationaux, par les tribunaux pour des problèmes systémiques relatifs à l’environnement ou des violations des droits de l’homme.

L’ACCA et ses organisations membres possèdent tout un ensemble de connaissances et d’expertise pour faire face aux aux obstacles relatifs à la réparation juste. La Commission kényane des droits de l'homme (organisation membre de l’ACCA) est dévouée à aider les victimes afin de faire valoir leurs droits contre les sociétés multinationales. Leigh Day a une expérience inégalée en matière de demander un recours juridique contre les entreprises partout dans le monde.

Ainsi, nous nous rejouions de travailler en partenariat avec l’ACCA en organisant un évènement en marge, qui regroupe l’expérience et les connaissances de l’ACCA, ses organisations membres, la Commission kényane des droits de l'homme, et Leigh Day pour partager notre expérience en améliorant l’accès aux recours pour les victimes.

Daniel Leader - Leigh Day

 

La vie, c’est l’eau, les données sont la preuve : usage des portables pour documenter sur les ressources hydriques

Au cours de l’AG de l’ACCA 2018, l’organisation the New Media Advocacy Project (NMAP) et Witness organiseront une formation pratique qui aura comme objectif d’enseigner les représentatives de la communauté et les défenseurs des droits de l’homme à mieux se server des portables en vue de rassembler des preuves visuelles des ressources hydriques et la contamination de l’eau.

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Le mot des Coordonnateurs (octobre 2018)

L’Assemblée Générale de l’ACCA s’approche à grands pas, et le Secrétariat de l’ACCA se fait un honneur de s’adresser à la communauté de l’ACCA juste avant la tenue de cet évènement si important pour l’ACCA, qui aura lieu à Nairobi, au Kenya. Cette volume du Bulletin trimestriel de l’ACCA comprend un aperçu des évènements en marge, y compris les séances des renforcements de capacités qui auront lieu lors de l’AG de l’ACCA 2018 y compris un témoignage d’un participant à l’AG de l’ACCA 2017.

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Apprentissage mutuel sur le CLIP - Oxfam (AG de l'ACCA 2018)

Oxfam et ses alliés de la société civile venant du Kenya, du Ghana, du Nigeria et du Pérou organiseront un apprentissage mutuel sur le CLIP, qui aura pour objectif de fournir aux participants à l’AG de l’ACCA un aperçu des opportunités et des défis concernant le plaidoyer en matière de CLIP a jour dans la région d’Afrique et au-delà. La séance concernée sera dynamique et interactive, permettant aux participants de partager leurs récits.  

La séance offrira aux participants un aperçu général des stratégies en matière de CLIP tels que employés par Oxfam et ses organisations collaboratrices au niveau régional, national et international, et fournir une espace aux participants d’examiner les barrières auxquelles ils avaient fait face en promouvant la mise en place de CLIP en pratique. La session comprendra un moment pour le travail en groupe des approches stratégiques afin de promouvoir le CLIP où les provisions de consultation et de consentement sont faibles et/ou non-existences au niveau national.

Emily Greenspan - Oxfam

Forum des ONG : Nouakchott (avril 2018)

L’ACCA a participé au Forum des ONG qui s’est tenu à Nouakchott, en Mauritanie du 21 au 23 avril 2018. Le Forum concerne a été organisé par l’organisation, African Centre for Democracy and Human Rights Studies. Le Forum des ONG se tient en prélude de la Session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce fut la première fois que l’ACCA ait participé audit forum. Elle a, donc, profité au maximum de sa présence pour y faire du réseautage avec des ONG présentes, faire de la publicité en faveur de l’ACCA et ses organisations membres, et participer à une table ronde.

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Rapport sur la réunion de la société civile, Abidjan (mai 2018)

Grâce à l’appui financier généreux de la part de l’organisation Lumière Synergie pour le Développement, basée au Sénégal, j’ai été parmi le groupe de 40 représentants des organisations de la société civile de partout en Afrique et sur le plan mondial qui se sont réunis à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en date du 07 au 10 mai 2018 en marge du Forum des organisations de la société civile de la Banque africaine de développement (BAD) qui s’est déroulé en prélude des réunions de la BAD qui se tiendront à Busan, en République de Corée du 21 au 25 mai 2018.

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Premier aperçu : AG de l’ACCA 2018

Suite à la réunion avec présence physique des membres du Comité de pilotage (CP) qui s’est tenue au début de l’année en cours, les membres du CP ont décidé que le thème retenu pour l’Assemblée Générale (AG) de l’ACCA de 2018 sera celui du consentement libre, informé et préalable (CLIP). L’ACCA a le grand plaisir de vous annoncer que cet évènement important sera organisé en partenariat avec l’organisation collaboratrice de l’ACCA, à savoir : KeNRA.

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L'ACCA participe au dialogue politique de haut niveau de l'OIT

Le Coordonnateur de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) a participé par Skype au dialogue politique de haut niveau de l’Organisation internationale du travail (OIT) dont le thème porte sur « un développement inclusif et durable : harmoniser les pratiques dans le secteur privé avec le programme du développement 2030 » qui a eu lieu à Genève, en Suisse, en date du 14 mai 2018. Cet évènement s’inscrit dans le cadre des cinq dialogues politiques de haut niveau conçu pour informer le travail de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT (Commission).

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Infos flash : L'ACCA embauche un nouveau Coordonnateur des projets !

Chers amis de l'ACCA,

J'ai le grand plaisir de vous annoncer et vous présenter le nouveau Coordonnateur des projets de l'ACCA, Mr Guillain Koko, qui a rejoint l'ACCA le 02 mai dernier. Guillain menera les travaux substantifs de l’ACCA axés sur le Consentement libre, informe et prealable (CLIP), et l’accès aux voies de recours. Par ailleurs, Guillain aidera l’ACCA à jouer un rôle indispensable sur les questions liées aux entreprises et les droits de l’homme sur le continent, et d’aider l’ACCA dans son désir d’appuyer les communautés et individus africains dont les droits sont touchés de façon défavorable jour après jour par les activités des entreprises, qu’elles soient multinationales ou nationales.

De plus amples informations sur Guillain seront publiés dans le prochain bulletin trimestriel de l'ACCA. Pour en savoir plus sur Koko, veuillez lire son profil, ci-après. Je vous invite vivement à l'aceuillir dans notre communauté.

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Nouveau membre du Comite de pilotage de l'ACCA : Esther Gumboh

Je m’appelle Esther Gumboh, je suis chercheur auprès du Centre d’études juridiques appliquées – Centre for Applied Legal Studies (CALS), une organisation d'intérêt public basee à la Faculté de droit, à l’Université de Witwatersrand. Je travaille à travers trois programmes : les entreprises et les droits humains, la règle du droit et les services de base. Je suis titulaire d’un PhD de l’Université de Cape Town (UCT) pour une thèse intitulée : une analyse critique de l’impact de la Déclaration des droits sur la punition au Malawi. Je suis également titulaire d’un LLM en justice pénale de l’UCT, et une licence de l’Université du Malawi en 2008.

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L’usage de la vidéo pour aider les communautés en Guinée

Depuis 2017, l’organisation the New Media Advocacy Project (NMAP) et le Centre du Commerce International pour le Développent (CECIDE) basée en Guinée ont travaillé de concert aux fins d’intégrer la vidéo dans le cadre de la campagne de base qui a pour but d’informer et de renforcer les capacités des communautés en Guinée qui seront dont la vie sera impactée par le déploiement des activités minières.

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Réunion de l'AMI 2018

La Coalition africaine pour a redevabilité des entreprises (ACCA) a participé à la 9e édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI) qui s’est tenue du 05 au 07 février 2018, au Cap, en Afrique du Sud, sous le thème : Mettre les ressources naturelles au service des peuples ; vers des reformes juridiques, politiques et institutionnelles équitables. L’AMI a réuni des participants venant du continent africain et au-delà, représentant des organisations de la société civile et des communautés impactées de façon négative par les activités minières. L’objectif a été de fournir une plateforme en faveur des organisations de la société civile pour discuter des problèmes et solutions liés aux questions des activités minières sur le continent africain. L’évènement s’est déroulé en des séances plénières et des évènements en marge. L’évènement a été très instructif et a permis aux membres du Comité de pilotage (CP) de l’ACCA d’apprendre davantage sur les défis auxquels les membres la communauté minière, à travers tout le continent, font face et sur les activités en cours des autres organisations travaillant en la matière. Les membres ont également saisi l’occasion de faire du réseautage avec d’autres organisations de la société civile présentes.

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Le mot du Coordonnateur : avril 2018

C’est un réel plaisir pour moi de rédiger cette volume du bulletin de l’ACCA pour les organisations membres de l’ACCA, ses organisations collaboratrices et ses amis. Cette Edition du bulletin inclut un article sur les travaux en cours entre l’organisation the New Media Advocacy Project (N-Map) et le Centre du Commerce International pour le Development (CECIDE) dans l’usage de la vidéo pour aider les communautés affectées de façon négative par les activités minières en vue de protéger leurs droits en Guinée, y compris de présenter le nouveau membre du Comité de pilotage (CP) de l’ACCA, et de donner des réflexions sur la participation de l’ACCA à l’Alternative Mining Indaba (AMI) au Cap, en Afrique du Sud.

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Communiqué conjoint de l’ACCA et d’Afrilaw – Décision de la Cour d'appel du Royaume-Uni en faveur du géant pétrolier Shell pour sa non implication dans les déversements d'hydrocarbures

Communiqué conjoint de l’ACCA et d’Afrilaw – Décision de la Cour d'appel du Royaume-Uni en faveur du géant pétrolier Shell pour sa non implication dans les déversements d'hydrocarbures

Publié le 25 février 2018

Télécharger le communiqué conjoint en cliquant ici

La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) et la fondation Afrilaw sont vivement préoccupées par le jugement de la Cour d’Appel britannique selon lequel le géant pétrolier ne peut être tenu pour responsable dans la pollution pétrolière survenue au Delta du Niger par sa filiale nigériane.

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Communiqué de l'ACCA : Alternative Mining Indaba 2018

Communiqué de l'ACCA : Alternative Mining Indaba 2018

Publié le 15 février 2018

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) félicite les organisateurs de l’Alternative Mining Indaba (AMI) pour le bon déroulement de la 9e édition de l’AMI qui s’est tenue au Cap, en Afrique du Sud, du 05 au 07 février 2018 sous le thème : Mettre les ressources naturelles au service des peuples ; vers des reformes juridiques, politiques et institutionnelles équitables.

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L’histoire de Malvern Mudiwa et Marange Development Trust

Malvern Mudiwa et membres de Marange Development Trust

De riches gisements de diamants ont été découverts en 2006 à Marange, au Zimbabwe, à environ deux kilomètres de chez moi au village Betera. La découverte de diamants a mené à la chasse au diamant ou des gens de toutes origines se sont précipités à Marange en quête de la pierre précieuse. La découverte de diamants a également signifié que nous serons relocalisés de chez nous. Ceci a marqué le début de notre longue amitié avec l’organisation Zimbabwe Environmental Law Association (ZELA), qui nous a donné des conseils pour commencer à s’organiser en tant que communauté unifiée et à parler d’une seule voix.

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6e Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Des organisations membres de l’ACCA et des amis de l’ACCA ont participé au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, du 27 au 29 novembre de l’année en cours. Cet évènement, organisé par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, réunit des parties prenantes chaque annuellement pour discuter des questions liées à la thématique des entreprises et les droits de l’homme. L’accès aux voies de recours a été retenue comme thème pour le 6e Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.  Les Principes directeurs des entreprises et les droits de l’homme en tête font partie intégrante de ce Forum. L’ACCA a également été accordé un stand pour ce Forum où les participants ont pu se renseigner sur l’ACCA et ses activités en cours.

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Assemblée Générale de l’ACCA 2017

Dans un premier temps, l’Assemblée Générale de l’ACCA 2017 a été prévue de se dérouler à Nairobi, au Kenya, du 17 au 19 octobre de l’année en cours. Toutefois, étant donné le clash de dates avec les réélections au Kenya, un communiqué de l’ACCA a été publié le 12 septembre pour informer la communauté de l’ACCA de la décision unanime de reporter l’AG et ses évènements en marge depuis Nairobi à Pretoria, du 14 au 16 novembre 2017. Pour accéder à la vidéo de promotion, veuillez cliquer ici.

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Le mot du rédacteur : décembre 2017

Je saisi l'ocassion d'adresser mes salutations aux amis et membres de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA).

C’est avec grand plaisir que ce bulletin est rédigé pour les organisations membres et les amis de l’ACCA. Les activités dans lesquelles l’ACCA a été impliquées ont marquées une année importante pour notre Coalition, à savoir : l’Assemblée Générale (AG) de l’ACCA 2017, et le 6e Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

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Appel à candidatures : ACCA

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA), abrité par le Centre pour les droits de l'homme auprès de l'Université de Pretoria, lance un appel à candidatures pour un Coordonnateur des projets. Le Coordonnateur des projets prendra la direction sur les volets de travail de l'ACCA axés sur l'accès aux voies de recours et le consentement libre, informé et préalable (CLIP). Vous pouvez accéder à l’appel à candidatures en cliquant ici.

Nous comptons sur vous de nous aider à trouver le meilleur candidat(e) pour ce poste en faisant une grande diffusion de cet appel à candidatures dans vos réseaux.

Veuillez noter que la date limite pour l'envoi des candidatures est le 18 décembre 2017.

Pour de plus amples informations sur l'appel à candidatures, veuillez contacter Josua Loots, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou le Coordonnateur de l'ACCA, Damian Oakes, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ACCA : Communiqué de Presse - Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme 2017

Nous nous réjouissions que certaines organisations membres de l’ACCA aient participé au Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme qui s’est tenu à Genève, du 27 au 29 novembre 2017. Durant le Forum, les organisations concernées y compris les amis de l’ACCA présents au Forum se sont réunis, et ont publié un communiqué de presse qui communique leurs observations sur ledit Forum, et un appel à action.

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Communication de l'ACCA sur les éléctions au Kenya et l'Assemblée Générale de l'ACCA 2017

Chers amis de l'ACCA,

Suite à nos discussions au niveau du Comité de pilotage de l'ACCA, nos organisations membres au Kenya, et nos partenaires impliqués dans l'organisation de l'Assemblée Générale 2017, il a été décidé à l'unamité qu'il serait mieux de reporter l'Assemblée Générale et les évènements parrèlles à la semaine du 13 novembre 2017. Ainsi, l'Assemblée Générale de l'ACCA aura lieu du 14 au 16 novembre 2017.

En outre, tous ceux qui ont été consultés dans ce processus ont vivement conseillé que l'Assemblée Générale et ses évènements parrallèles soient relocalisés dans un autre pays pour plusieurs raisons. Ainsi, étant donné les circonstances actuelles, l'Assemblée Générale de l'ACCA 2017 se tiendra, de nouveau, en Afrique du Sud.

Nous affirmons notre soutient pour nos amis et collègues au Kenya pour les éléctions à venir. Nous espérons vivement que ces nouvelles dates permettons n'empêchent guère à tous ceux qui avaient l'intention de participer à notre Assemblée Générale 2017. Nous attendons avec grande impatience vous acceuillir en Afrique du Sud.

Je demeure à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous estimez nécessaire.

Bien cordialement,

Damian

 

Le mot du rédacteur (août 2017)

Salutations chaleureuses chers amis de l’ACCA.

La prochaine Assemblée Générale de l’ACCA aura lieu à Nairobi, au Kenya du 17 au 19 octobre de l’année en cours. La thématique de cette Assemblée Générale est celle de l’accès aux voies de recours. Cette thématique a été retenue par les membres du CP pour deux raisons principales, à savoir : l’un des Groupes de travail de l’ACCA est axé sur l’accès aux voies de recours, et le thème du Forum des Nations Unies sur les Entreprises et les droits de l’homme est celui de l’accès aux voies de recours.

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La revendication pour la diligence raisonnable de la banque protège les communautés contre le danger

Elias de l'organisation CFJ parle aux membres de la communauté au village de Chimamba du projet 

En février 2017, la Banque Mondiale a pris la décision de ne pas financer le projet Lilongwe Water au Malawi. Il s’agissait d’un projet de développement de 290 dollars qui sera en partie financé par la Banque Mondiale (71 millions de dollars). Le projet a pour objectif d’élargir l’accès aux services de gestion des eaux dans la région Lilongwe et d’améliorer la performance financière et opérationnelle de la commission des eaux à Lilongwe. Le projet a impliqué des investissements dans le barrage Diamphwe Multipurpose : une station d’épuration et la conduite d'acheminement de l'eau.

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L’escalade des menaces au Lamu touchent de façon défavorable le droit des communautés à la participation publique

La communauté Lamu au Kenya

Les cas de l’organisation Accountability Counsel qui sont au cœur de l’organisation concernée s’agit des membres de la communauté qui sont privés de leur droit de participer aux décisions qui touchent de façon négative leurs vies. Des acteurs puissants – gouvernements, sociétés, banques – excluent les voies de la communauté des projets de « développement » qui présentent de réels risques de subir des atteintes graves.

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Appel urgent pour une meilleure représentation entre les sexes à la 4e AG de l'ACCA

Chers amis de l'ACCA,

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui se sont inscrites pour participer à la prochaine Assemblée Générale de l'ACCA. Toutefois, nous avons constaté qu'il y a une faible représentation des candidats femmes sur la liste des participants. Etant donné que l'ACCA vise à atteindre l'égalité entre les sexes, ce qui comprend l'égalité des chances pour participer aux activités de l'ACCA, nous aimerions prolonger la date d'inscription pour les représentants femmes de l'ACCA au 24 juillet 2017.

Vous pouvez accéder au formulaire en ligne en cliquant ici.

Je demeure à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous estimez nécessaire.

Bien cordialement,

Damian Oakes

2e rencontre des membres du CP

Grâce à la contribution financière de la part du Projet de la 11e Heure (11th Hour Project), les membres du Comité de Pilotage (CP) se sont réunis dans le cadre de la deuxième rencontre physique des membres du CP qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria du 11 au 13 janvier de l’année en cours. Abiodun Baiyewu-Teru et son équipe chez Global Rights Nigeria ont organisé la rencontre concernée durant laquelle les membres du CP ont été accueillis à bras ouverts. La liste des membres du CP qui ont participé à la rencontre se trouve, ci-après :

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Le mot du rédacteur (mars 2017)

Je tiens à souhaiter un accueil chaleureux aux amis de l’ACCA. L’année a bien commencé pour notre Coalition avec la tenue de la 2e rencontre physique des membres du Comité de Pilotage (CP) qui a eu lieu à Abuja, au Nigeria du 11 au 13 janvier. Un article sur la réunion concernée apparaîtra dans cette édition du bulletin trimestriel de l’ACCA.

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Accès aux voies de recours : une approche d’autonomisation à la justice environnementale au Kenya

L’objectif de “Vision du Kenya 2030” vise à mettre l’accent sur le commerce, l’expansion industrielle, et le développement de l’infrastructure (Vision du Kenya 2030). Un exemple de l’expansion industrielle se trouve dans l’industrie du sel qui se trouve majoritairement dans les zones côtières où six sociétés privées avaient été implantées.

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La paix pour bientôt au site minier de Mukungwe ?

Selon la population de Mukungwe, c’est vers les années 1970 qu’une découverte change la vie et l’histoire de ce village. Une vache en train de brouter sur un pâturage situé sur un terrain accidenté trébuche et glisse. Dans une motte de terre soulevée, une pépite du métal jaune apparaît. Et c’était le début de la convoitise. L’autorité coutumière rappellera qu’elle n’a cédé que la surface et non le sous-sol. Par conséquent l’or lui revient. Chunu ne l’entend pas de cette oreille. Le conflit est de ce fait ouvert et ce chef de clan se fait accompagner par Rubango dans cette entreprise, le chef d’une autre famille.

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WIMOWA

Il est révolu le temps où l’on pensait que le secteur minier était la chasse gardée des hommes. A présent, bien qu’en nombre restreint, les femmes de ce secteur veulent inscrire leurs actions dans l’inclusion et la durabilité, entre autres.

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Le Grand Inga - une fausse solution à la pauvreté énergétique

La centrale hydroélectrique du Grand Inga en République Démocratique du Congo (RDC) sera située sur le fleuve Congo, près de la ville de Matadi, qui se trouve à environ 250 km au sud-ouest de Kinshasa et à 150 km en amont de l'estuaire du Congo. Une fois construit dans la partie basse du fleuve Congo, le Grand Inga constituerait la plus grande centrale hydroélectrique au monde, d'une capacité de 40 000 MW, une puissance suffisante pour approvisionner un tiers de la demande actuelle d’électricité en Afrique subsaharienne (à l'exception de l’Afrique du Sud). La CDAA, le NEPAD, le SAPP ont classé le Grand Inga comme projet prioritaire pour la région en raison de son énorme potentiel électrique.

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Les organisations de la Société Civile de la Francophonie se réunissent à Madagascar

La 10e Conférence des Organisations Internationales Non-gouvernementales et l’Organisations (OING) de la Société Civile (OSC) s’est tenu à l’hôtel Colbert, à Tananarive, à Madagascar. La Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Michaëlle Jean et l’Administrateur de l’Organisation International de la Francophonie, Monsieur Adama Ouane ont tous les deux participé à la rencontre.

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Le Projet de la Onzième Heure : Connect 2016

Du 26 au 28 octobre de l'année en cours, l’évènement du Projet de la onzième heure (11th Hour Project) Connect 2016 s'est tenu à San Francisco, aux Etats-Unis d’Amérique. Plusieurs organisations membres de l’ACCA ont participé à l’évènement concerné, à savoir : ADEV, International Rivers, CECIDE, International Rivers et Lien De Brouckere.

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Le mot du rédacteur (Décembre 2016)

La fin de l’année est l’occasion de réfléchir sur les progrès réalisés durant l’année. Pour ce qui est de l’ACCA, l’année 2016 a été une année durant laquelle des développements positifs ont été réalisés pour notre relativement jeune Coalition. A titre d’exemple, la première rencontre physique des membres du Comité de Pilotage et la 3e Assemblée Générale de l’ACCA s'agissent, sans l’ombre d’un doute, des évènements importants qui ont porté leurs fruits en faveur de notre Coalition.

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Les co-Présidents de l'ACCA se réunissent au Forum des Nations Unies à Genève

Les deux co-Présidents du Comité de Pilotage de l’ACCA et le Coordonnateur de l’ACCA ont participé au Forum des Nations Unies sur les Entreprises qui s’est tenu au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 14 au 16 novembre 2016. L’ACCA a été accordé un stand par les organisateurs du Forum, qui a permis au public de se renseigner davantage sur l'ACCA ses activités.

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International Rivers : Guide pour les Communautés Affectées par le barrage Inga 3

L'organisation International Rivers a publié son ouvrage intitulé : "Guide pour les Communautés Affectées par le Barrage Inga 3". Ce guide est déstiné aux communautés qui risquent d'être déplacées que ce soit physiquement (perte d'accès à la terre ou à la maison) ou économiquement (perte des biens et accès aux ressources pour assurer leurs moyens d'existence et leurs revenus) par la construction et l'opération du barrage Inga 3. Ce guide a été réalisé grâce aux contributions de Rudo Sanyanga Kirk Herbertson et Lien De Brouckere. Vous pouvez accéder au guide concerné en français en cliquant ici.

Résumé de l'atelier national à Lubumbashi

En date du 02 au 06 mai 2016, Open Society Institute for Sourthern Africa (OSISA) et Sourthern Africa Resources Watch (SARW), avaient co-organisé un atelier national à Lubumbashi, en RDC, à l’attention des femmes journalistes et des membres des ONG des droits humains, venant des provinces suivantes : le Haut-Katanga, le Lualaba, le Congo-Central, Kasaï et du Maniema, dans la grande salle de Park Hôtel à Lubumbashi.

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Communiqué de Presse: 3e Assemblée Générale de l’ACCA, Université de Pretoria, Afrique du Sud

La troisième Assemblée Générale de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) s’est tenue du 6 au 7 juillet 2016, à l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud. L’évènement concerné a réuni environ 100 personnes dont la plupart étaient des membres de l’ACCA, y compris des participants externes et des étudiants de l’Université de Pretoria. Le Comité du Pilotage de l’ACCA a également saisi l’occasion de convoquer deux réunions en marge lors desquelles des discussions portant sur les questions internes relatives à l’ACCA ont eu lieu.

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Le Mot de la Co-Présidente : Abiodun Baiyewu-Teru

Je m’appelle Abiodun Baiyewu-Teru. Je suis la Directrice de Pays de l’organisation Global Rights, Nigeria et co-Présidente du Comité de Pilotage de l’ACCA. C’est un honneur d’avoir été nommée, par les membres du Comité de Pilotage, pour représenter non seulement le Comité de Pilotage, mais aussi les membres de l’ACCA dans son ensemble.

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Le Mot du Co-Président : Michel Yoboue

Je m’appelle Michel YOBOUE, Directeur Exécutif du Groupe de Recherche et de Plaidoyer sur les Industries Extractive (GRPIE), une organisation de la société civile basée en Côte d’Ivoire et notre travail principal est de mener un plaidoyer pour une gestion démocratique, transparente et responsable des ressources naturelles en vue d’un développement socio-économique durable en Côte d’Ivoire et dans le reste du monde. 

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Le mot du rédacteur (Mars 2016)

C’est avec grand plaisir que je m’adresse aux membres de la Coalition Africaine de la Redevabilité des Entreprises (ACCA) au début de ce qui me semble être une année toute à la fois occupée et prometteuse à l’égard de l’ACCA. Alors qu’il y a de nombreux évènements clés à venir, le premier trimestre de l’année 2016 a débuté, sous de bonnes auspices à l’égard de l’ACCA, avec plusieurs évènements et réunions importantes se tenant à travers tout le continent africain et ailleurs.

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La Première Réunion des Membres du Comité de Pilotage de l’ACCA à Nairobi

Avant la tenue de la première réunion des membres du Comité de Pilotage de l’ACCA à Nairobi, les membres du Comité de Pilotage ont eu des séances de remue-méninge portant sur la question suivante : comment faire avancer la Coalition ? Ces séances ont donné lieu à la toute première rencontre en personne des membres du comité de pilotage. L’objectif de la réunion concernée a été de donner le coup d’envoi nécessaire pour mettre en oeuvre les projets ambitieux dans le cadre de l’ACCA. La planification pour la rencontre a commencé en janvier dernier. Ensuite, les membres du comité de pilotage se sont rassemblés du 15 au 16 février de l’année en cours à Nairobi, au Kenya.

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l’Application des Principes Directeurs des Nations Unies par les Entreprises Extractives, Encore un Problème en RDC

Le quatrième Forum sur les Entreprises et les Droits de l’Homme s’est tenu à Genève, en Suisse, du 16 au 18 novembre 2015. Une initiative du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, sous la conduite du Groupe de Travail sur les Entreprises et Droits de l’Homme. L’Organisation Justice Pour Tous de la RDC y a participé, et a présenté sous forme de communication sa note évaluative au sujet de la mise en œuvre des Principes Directeurs des Nations Unies par les Entreprises Extractives.

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7ième Conférence Mondiale de l’ITIE du 23 au 26 février 2016 : des Rapports aux Résultats

La Conférence mondiale de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), évènement phare en matière de gouvernance des ressources extractives qui se tient une fois tous les deux ans, a été organisée du 24 au 25 février 2016 à Lima, au Pérou. L’ITIE est une norme mondiale visant la transparence, la responsabilité et redevabilité dans la gestion des ressources naturelles, en général, et des ressources extractives en particulier. Ce dernier regroupe les entreprises, le gouvernement, les organisations de la société civile et des organisations communautaires. Ce fut la 7ième Conférence mondiale de l’ITIE, et a été précédée l’Assemblée Mondiale de Publiez Ce Que Vous Payez (PBCQVP) qui s’est tenue du 22 au 23 février de l’année en cours.

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Alernative Mining Indaba : « S’assurer que les Peuples Profitent des Bénéfices Tirés des Ressources Naturelles, Sans n’en Négliger Aucun »

Les organisations de la société civile, les universitaires, les organisations confessionnelles, les médias, les organisations, les organisations communautaires de base, les organisations et réseaux panafricains, les communautés touchées par l’exploitation minière et partenaires internationaux se sont réunis dans le cadre de la septième édition de l’Alternative Mining Indaba – AMI (Conférence sur les Moyens Alternatifs d’Exploitation Minière), qui s’est tenue du 08 au 11 février de l’année en cours au Cap, en Afrique du Sud. Plus de 350 participants y ont assisté. L’AMI qui a vu le jour en 2010 est devenu aujourd’hui une plateforme pour les communautés touchées par l’exploitation minière, en particulier, les parties prenantes concernées ont partagé des expériences, stratégies pour mobiliser, le plaidoyer et le développement continu des outils stratégiques pour faire face à ceux qui détiennent le pouvoir dans le secteur extractif.

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Communiqué de Presse de l’ACCA : 1ère Réunion physique du Comité de Pilotage de l'ACCA (2016)

Les Membres du Comité de Pilotage de l’ACCA se sont réunis à Nairobi, au Kenya dans le cadre de la réunion des membres du Comité de Pilotage qui s’est tenue du 15 au 16 février 2016. Ce fut la première rencontre physique depuis la prise des fonctions des Membres du Comité de Pilotage, et a permis aux membres du Comité de Pilotage de s’engager collectivement avec le Coordonnateur de l’ACCA.

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Le mot du rédacteur (Décembre 2015)

En tant que premier coordinateur à plein temps de l’ACCA, je me suis vite rendu compte que j’ai un grand rôle à remplir. Il est à noter que le soutien de nos collègues sur le continent africain comme à l’étranger est prometteur, nonobstant le fait que de plus en plus de personnes s’intéressent à nos travaux. En effet, l’ACCA a le potentiel de devenir une coalition continentale œuvrant en faveur de la redevabilité des entreprises en Afrique, et une voix influente sur l’arène internationale.

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AFREWATCH

African Resources Watch (AFREWATCH) is a non-governmental organisation which was established on 5 December 2013 following years of social degradation in the Democratic Republic of the Congo (DRC). AFREWATCH was established by a multidisciplinary team of experts whose goal was to guarantee transparency in the extraction of natural resources in Africa as a means of ensuring socioeconomic development of the people of Africa.

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l’Impact Environnemental de l’Exploitation Minière et Forestière par les Investisseurs Chinois au Kasaï Oriental

Dans le cadre du projet « Chine-Afrique pour l’amélioration de la gouvernance des ressources forestières » dirigé par International Institute for Environment and Development DRDC  (IIED) et mise en œuvre par le WWF en coopération avec le Réseau Ressources Naturelles, un atelier multi-acteurs de restitution s’est tenu du 08 au 09 août 2015 dans la salle des réunions du Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement du Kasaï Oriental (CRONGD) en vue de partager les résultats de l’étude, et de discuter de la situation et des tendances des investisseurs chinois en matière d’utilisation des terres en République Démocratique du Congo (RDC).

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Plus d'articles...

  1. Forum des Peuples sur les Affaires et les Droits Humains
  2. La Crise des Compagnies Pétrolières : la Principale Cause de la Malaise de la Jeunesse au Nigeria
  3. Zami 2015 : des Nouvelles Réflexions pour Faire Avancer l’Exploitation Minière Durable
  4. Déclaration de l’ACCA sur le Forum Annuel des Droits de l’Homme et les Entreprises : le Rôle de la Représentation Africaine
  5. Explorer les Droits de l’Homme et les Entreprises au Malawi
  6. Déclaration de l’ACCA sur le Développement d’un Traité sur les Droits de l’Homme et les Entreprises
  7. Clin d’Oeil sur Damian Oakes
  8. Le mot du rédacteur (Août 2015)
  9. ZELA Exhotre la Redevabilité des Entreprises au Zimbabwe
  10. Justice Pour Tous – RDC
  11. Synthèse de la Table Ronde sur l’Exploitation du Diamant au Kasaï
  12. Rapport : Deuxième Réunion de l’ACCA
  13. Communiqué de l'ACCA : Forum régional africain sur les Entreprises et les Droits de l’Homme
  14. Communiqué de Presse de l'ACCA - Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme (2014)
  15. Plus de 60 Membres de l’ACCA Se Sont Réunis à Addis-Abeba Pour des Rencontres Régionales
  16. L’ACCA se Prépare Pour sa Deuxième Réunion à Addis-Abeba du 18 au 20 septembre
  17. La Coordinatrice de l’ACCA, Global Rights, Organise une Session Parallèle du Forum Régional Africain
  18. Leaders des Droits de l’Homme John Ruggie et Motoko Aizawa Saluent la Lettre Ouverte de l’ACCA
  19. Entretient avec NPR et Membre de l’ACCA d’Ethiopie au Sommet Etats-Unis/Afrique
  20. Quatre Membres de l’ACCA Dans la Région des Grands Lacs Font Appel au Président Obama pour Protéger le Parc National des Virunga
  21. Membre de l’ACCA Interviendra au Sommet des Leaders Etats-Unis/Afrique à Washington DC
  22. Ancien Représentant Spécial sur les Entreprises et les Droits de l’Homme des Nations Unies, John G Ruggie, Soutient l’ACCA
  23. Réservez la Date : Forum Régional Africain sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, du 16 au 18 septembre 2014, Addis-Abeba (Éthiopie)
  24. La Société Civile Africaine Exige un Investissement qui Protège les Droits de l’Homme
  25. Invitation à la 2ième Rencontre de l’ACCA
  26. Lancement de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises avec l’Appui de Global Rights
  27. Bulletins trimestriels

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