Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et le Centre for for Applied Legal Studies (CALS) organisent un webinaire sur le deuxième projet révisé du Traité sur les Entreprises et les Droits de l'Homme.

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Webinaire

mardi 6 octobre 2020
Webinaire (Zoom)
09:00 GMT  /  10:00 WAT  /  11:00 SAST  /  12:00 EAT 

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Thème: Vers une reponse africaine au Deuxieme Projet Revise du Traite sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Moderatrice: Mme Abiodun Baiyewu
Co-présidente du comité de pilotage de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises;
Directrice Exécutive de Global Rights, Nigeria

Panélistes

  • Mot de bienvenue
    Prof Tshepo Madlingozi
    Directeur de CALS, membre du comité de Pilotage de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises
  • Réflexions sur les principales révisions du Traité sur les entreprises et les droits de l’homme
    Prof David Bilchitz
    Professeur de Droits Fondamentaux et de Droit Constitutionnel à l’Université de Johannesburg et Directeur du South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law (SAIFAC)
  • Évaluation du deuxième projet révisé du point de vue de la société civile africaine
    M Arnold Kwesi
    Coordonnateur de Projet du Uganda Consortium on Corporate Accountability (UCCA)
  • Le deuxième projet révisé dans une perspective genre
    Mme Felogene Anumo
    Building Feminist Economies at the Association for Women’s Rights in Development (AWID) and Feminists for a Binding Treaty (#F4BT)
  • Faire pression pour l’adoption du traité: l’équilibre des forces qui a une incidence sur le processus du traité et les perspectives d’adoption
    Prof Githu Muigai
    Professeur Associé de Droit à l’Université de Nairobi et membre du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
  • Faire pression pour l’adoption du traité: le rôle des gouvernements africains dans le processus du traité et les perspectives d’adoption
    Mme Gladice Pickering
    Directrice exécutive adjoint, Ministère de la justice, République de Namibie

Contexte

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 26/9, parrainée par les gouvernements de l’Afrique du Sud et de l’Équateur, dans laquelle il a décidé de «créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme, dont le mandat sera d’élaborer un instrument international, juridiquement contraignant pour réglementer dans le droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». L’appel et le projet de traité qui en a résulté ont trouvé un soutien dans l’hémisphère sud, qui est l’hôte de la majorité des entreprises multinationales.

Le 6 août 2020, le deuxième projet révisé du traité a été publié. Après un avant-projet en 2018 et un premier projet révisé en 2019, le projet actuel marquera une étape importante dans les négociations et, espérons-le, ouvrira la voie à l’adoption d’un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. La prochaine session des négociations intergouvernementales aura lieu à Genève du 26 au 30 octobre 2020.

Le but de ce webinaire est de présenter le deuxième projet révisé dans une perspective africaine. Le webinaire sera une occasion pour les Africains de discuter du projet, de mettre en évidence ses forces et ses faiblesses et de réfléchir aux perspectives de galvanisation du soutien des États pour son adoption.

Hôtes

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et le Centre for for Applied Legal Studies (CALS). ACCA est la plus grande coalition d’organisations de la société civile africaine qui se focalise sur les entreprises et les droits de l’homme. ACCA a son siège au Centre pour les droits de l’homme à la Faculté de droit de l’Université de Pretoria. Le  Centre for Applied Legal Studies est une institution droits de l’homme basée à l’Université de Wits.

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Pour plus d’informations, contactez:

  • Dr Sa Benjamin Traore
    Coordonnateur de Projet de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) 
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  • Sandile Ndelu
    Chargée de Plaidoyer, Centre for Applied Legal Studies (CALS)
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