L’ACCA a participé au Forum des ONG qui s’est tenu à Nouakchott, en Mauritanie du 21 au 23 avril 2018. Le Forum concerne a été organisé par l’organisation, African Centre for Democracy and Human Rights Studies. Le Forum des ONG se tient en prélude de la Session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce fut la première fois que l’ACCA ait participé audit forum. Elle a, donc, profité au maximum de sa présence pour y faire du réseautage avec des ONG présentes, faire de la publicité en faveur de l’ACCA et ses organisations membres, et participer à une table ronde.
L’ACCA, en collaboration avec l’organisation Le Centre des ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, l’organisation Pan African Network of Human Rights Defenders et l’organisation suisse, International Service for Human RIghts (ISHR), a participé à une table ronde conjointe. Cette table ronde avait pour but de présenter les résultats tirés de la recherche de l’ACCA sur l’accès aux voies de recours à travers son volet de travail (axé sur l’accès aux voies de recours), et les attaques sur les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entreprises et les droits de l’homme en Afrique, et les défis auxquels ils font face lorsqu’il s’agit d’accéder aux voies de recours. La table ronde a été composée du Co-président l’ACCA, Dr Michel Yoboue, Francess Piagie Alghali (Human Rights Defenders Network Sierra Leone,) Ana Zbona (Centre des ressources sur les entreprises et les droits de l’homme), Elizabeth Kariuki (Commission kenyane des droits de l’homme), et Cecilia Mugo (Commission internationale des juristes au Kenya). La séance a été présidée par Joseph Bikanda (Coordonnateur : Pan African Network of Human Rights Defenders).
Le Dr Michel Youboue a démarré la discussion par la lecture de la vidéo réalisée par l’ACCA qui a été publiée après l’AG de l’ACCA 2017. Dr Yoboue a rappelé les participants qu’à present, beaucoup d’Etats en Afrique parlent du développement, mais on entend le développement comme étant synonyme des contrats réalisés par avec les sociétés souhaitant investir dans le pays. Il a ajouté que le contenu de ses contrats ne pouvait être négocié sur l’intervention préalable et le consentement des communautés locales dont la vie sera impactée de façon adverse par ces derniers. Il s’agit, donc, d’une condition préalable et importante qui est souvent négligée par les Etats. En ce qui concerne le point de vue des communautes au Kenya, Cecilia Mugo a ajouté les éléments qui suivent : « les industries extractives deviennent dorénavant l’industrie la plus dangereuse pour ceux et celles qui essayent d’y intervenir. Les communautés restent impuissantes face aux industries minières et les défenseurs des droits de l’homme qui essayent de les apporter un appui sont par la suite stigmatisés ou tués ». Joseph Bikanda a conclu la discussion en mettant l’accent sur les milieux de travail difficiles dans lesquels les défenseurs travaillent pour assurer que les entreprises respectent les droits des communautés dont la vie est impactée de façon adverse par les activités des entreprises. Il y a, donc, un fort besoin de mettre en place des cadres de référence juridiques nationaux pour promouvoir le travail important abattu par ceux-ci qui passe souvent inaperçu.
L’ACCA a profité de cette occasion d’organiser des entretiens avec des intervenant sur le panel, qui ont été filmés. Ces interviews seront publiées dans le cadre d’une série de vidéos réalisées avec la collaboration du Centre pour les ressources sur les entreprises et les droits de l’homme. Les recommandations dont l’ACCA a souhaité apporte auprès des organiseurs du Forum comprennent, entre autres :
• Formation à l'aide juridique et suscité l’assistance juridique et judiciaire dans l’accompagnement des communautés victimes ;
• Problèmes liés à la liberté de l'information auprès des communautés ;
• Faire pression sur les législateurs, les politiciens afin de prendre en compte les usages et pratiques culturelles, cultuelles lié aux coutumes africaines dans l’élaboration des textes de lois relatifs aux voies de recours en matière commerciale visant le renforcement de la protection des droits des communautés ;
• Liens stratégiques avec l'Union Africaine et la CADHP pour porter la voix de l’ACCA dans son travail d’appui communautaire ;
• Renforcer la capacité à se mobiliser sur des problématiques communes ;
• La prise en compte des usages et pratiques culturelles, cultuelles lié aux coutumes africaines des communautés impactées dans la résolution des cas ou litiges soumis à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• Que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaisse explicitement que les sociétés ont un rôle à jouer dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et à leur fournir l’espace pour leur permettre d’exécuter leurs travaux ;
• Encourager la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’exhorter les Etats de s’assurer que les sociétés s’investissant en Afrique formulent des politiques claires sur les défenseurs des droits de l’homme, un cadre pour engager avec ces derniers, et de faire le suivi sur les menaces et les attaques contre ceux-ci avant qu’ils investissent, et ce de manière perpétuelle ; et
• La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devrait encourager les pays membres d’adopter les lois qui obligent la bonne diligence pour les sociétés, et de prendre en compte le rôle des défenseurs des droits de l’homme en matière de bonne diligence et les menaces que ces derniers reçoivent.
L’ACCA considère sa participation audit Forum comme étant une étape importante en faveur de la protection des droits de la communauté. Sa présence a des tels forums renforce le fait que l’ACCA est capable de participer aux forums à la fois régionaux comme internationaux afin de mieux appuyer les communautés et individus dont les droits sont violés de façon adverse au quotidien par les activités des entreprises, multinationales et nationales.
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Damian Oakes et DR. Michel Yoboue.